Mieux gérer les recettes fiscales pour combler le déficit de financement de l’éducation
Il suffirait que les gouvernements des pays à revenu faible et intermédiaire augmentent modestement leur effort de collecte de l’impôt et consacrent un cinquième de leur budget à l’éducation pour couvrir plus de la moitié du déficit annuel de financement de l’éducation de base et du premier cycle de l’enseignement secondaire dès 2015.
31 mars 2014 par Manos Antoninis, Global Education Monitoring Report
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Lecture : 7 minutes
Credit: GPE/Natasha Graham

Il suffirait que les gouvernements des pays à revenu faible et intermédiaire augmentent modestement leur effort de collecte de l’impôt et consacrent un cinquième de leur budget à l’éducation pour couvrir plus de la moitié du déficit annuel de financement de l’éducation de base et du premier cycle de l’enseignement secondaire dès 2015. C’est ce que montre notre nouveau document d’orientation, intitulé Augmenter les recettes fiscales pour combler le déficit de financement de l’éducation.

Le rôle de l’aide à l’éducation restera crucial encore longtemps. Nombre des pays les plus pauvres ne peuvent compter uniquement sur leurs recettes fiscales pour fournir les fonds nécessaires au financement des objectifs de l’Éducation pour tous à court terme. C’est la raison pour laquelle le Partenariat mondial pour l’éducation a pour objectif de lever 3,5 milliards de dollars supplémentaires, comme il l’explique dans un plaidoyer paru cette semaine (250 millions de raisons d’investir dans l’éducation).

Une croissance économique soutenue a permis à nombre de pays parmi les plus pauvres d’augmenter les ressources qu’ils sont en mesure d’allouer au financement de leur stratégie éducative. Il apparaît néanmoins que beaucoup des pays les plus éloignés des objectifs de l’Éducation pour tous ne font pas suffisamment appel à la fiscalité pour répartir équitablement les fruits de leur croissance économique. Actuellement, seulement 7 des 67 pays étudiés dans notre document d’orientation perçoivent des recettes fiscales atteignant 20 % de leur PIB et allouent 20 % de leur budget à l’éducation.

Un niveau de recettes fiscales de l’ordre de 20 % du PIB est jugé nécessaire pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Selon les taux actuels, seulement 4 des 48 pays dont les recettes fiscales sont inférieures à ce seuil seront à même de l’atteindre en 2015.

L’augmentation des ressources domestiques entraînerait un changement spectaculaire de la vie de millions d’enfants en leur donnant accès à une éducation de qualité. Dans les 67 pays analysés, il suffirait d’augmentations modestes pour doubler le montant moyen consacré à chaque écolier du primaire.

L’effet serait particulièrement notable dans certains pays. Au Pakistan par exemple, les recettes fiscales représentent à peine 10 % du PIB et la part des dépenses publiques consacrées à l’éducation n’est que de 10 % environ. Une augmentation des recettes fiscales les portant à 14 % du PIB d’ici 2015 et une allocation d’un cinquième de ces recettes à l’éducation permettraient de lever suffisamment de fonds pour assurer la scolarisation de tous les enfants et de tous les adolescents du pays.

Il ne s’agit pas de prétendre que ce changement peut être mis en œuvre du jour au lendemain. Il a fallu un siècle pour que les recettes fiscales des pays européens passent de 12 à 46 % du PIB. Toutefois, avec le soutien des bailleurs de fonds et de la communauté internationale, les pays en développement pourraient être bien plus nombreux à récolter les bénéfices d’un système fiscal efficace. Cela leur permettrait de financer leur système éducatif par des recettes intérieures plutôt que d’emprunter ou de compter sur des financements extérieurs.

Alors que, dans leur ensemble, les pays à revenu faible et intermédiaire dépendent fortement des taxes perçues sur les sociétés, beaucoup d’entre eux se privent de recettes considérables en accordant trop d’exemptions fiscales aux entreprises. Dans une bonne partie de l’Afrique subsaharienne, le montant de ces exemptions représente jusqu’à 5 % du PIB.

L’évasion fiscale est aussi un fléau dans les pays pauvres qui ont pourtant désespérément besoin de réunir plus d’argent. Dans nombre de ces pays, l’évitement de l’impôt a pour effet d’enrichir une élite minoritaire aux dépens de l’édification d’un système scolaire solide qui profiterait à tous.

On estime à des milliers de milliards de dollars les sommes dissimulées dans des paradis fiscaux ; le document d’orientation montre que si ces sommes étaient soumises à l’impôt sur les revenus du capital et que 20 % de ces recettes étaient allouées à l’éducation, il serait possible de lever jusqu’à 56 milliards de dollars pour le secteur éducatif.

Cette semaine, les ministres africains des Finances se rencontrent à Abuja pour débattre des moyens de trouver davantage de fonds pour atteindre leurs objectifs. Dans trois semaines, les dirigeants du monde se rencontreront à Mexico à la Réunion de haut niveau du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement et les finances intérieures seront à l’ordre du jour. Il est capital de rendre ces dirigeants attentifs à l’important potentiel que recèle la meilleure gestion des systèmes fiscaux.

Notre document d’orientation souligne trois mesures concrètes à mettre en œuvre par les pouvoirs publics et les dirigeants pour que les générations futures récoltent les fruits de la croissance économique actuelle : réduire les exemptions fiscales, lutter contre l’évasion fiscale et diversifier l’assiette fiscale. Des efforts en ce sens permettraient de faire grandement progresser la scolarisation des enfants et leurs acquis scolaires d’ici 2015, et fourniraient un fondement solide au financement d’autres objectifs ambitieux pour la suite.

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