Signaler un cas de fraude

Signaler des cas de fraude ou d'utilisation abusive des financements du GPE, d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels dans le cadre des opérations et programmes du GPE.

Signaler un cas de fraude

Les partenaires du GPE veillent à l’utilisation la plus efficiente des ressources soutenant les objectifs des pays en développement partenaires en matière d'éducation.

Les fonds du Partenariat mondial pour l’éducation sont parfois destinés à être utilisés dans des environnements où le risque de détournement de fonds, via des fraudes, de la corruption et d'autres mauvaises pratiques est élevé. Cela pourrait donc amener les fonds du GPE à être utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été approuvés par le Conseil d'administration.

Le GPE ne tolère aucune utilisation abusive de ses fonds. Les partenaires se basent sur leurs propres politiques pour traiter les cas d'usage frauduleux et assurer le recouvrement des ressources du GPE.

Le Secrétariat du GPE travaille avec les agents partenaires, les pays partenaires et les donateurs concernés pour surveiller attentivement les cas d'abus et s'assurer que tous les fonds identifiés comme ayant été utilisés à des fins autres que celles auxquelles ils étaient destinés sont remboursés.

Signaler des cas d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels

Le GPE a une politique de tolérance zéro pour les cas d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels de toute nature et s'engage à lutter contre toutes les formes d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels par la prévention, la prise en charge et la riposte face à de tels cas.

La prévention des cas d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels est une responsabilité partagée. Tous les partenaires doivent jouer un rôle actif dans le signalement et le traitement des problèmes d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels au fur et à mesure qu'ils surviennent.

La politique de protection contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels décrit à la fois les attentes et les exigences des responsables de la gouvernance du GPE, du personnel du Secrétariat et de tous les partenaires impliqués dans la mise en œuvre des financements du GPE pour gérer les risques d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels et traiter les cas d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels, s'ils surviennent durant la mise en œuvre de programmes financés par le GPE.

La partie responsable de la réception des cas signalés et de la conduite des enquêtes sur les cas d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels varie :

  • La Banque mondiale, en tant qu'hôte du Secrétariat du GPE, est chargée de traiter tous les cas d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels impliquant le personnel du Secrétariat du GPE, et doit appliquer ses propres politiques et procédures pour traiter tous les cas d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels. Bien vouloir contacter ethics@globalpartnership.org pour signaler des incidents impliquant le personnel du Secrétariat du GPE ;
  • Toutes les allégations concernant des responsables de la gouvernance n'appartenant pas au Secrétariat du GPE seront traitées conformément au Code de conduite éthique du GPE à l'intention des responsables de la gouvernance. Veuillez contacter ethics@globalpartnership.org pour signaler des incidents impliquant des personnes responsables de la gouvernance ;
  • Les agents partenaires ont la responsabilité principale d'enquêter sur les cas d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels dans les programmes financés par le GPE et doivent utiliser leurs propres politiques et procédures pour enquêter et gérer tous ces cas. Par conséquent, les agents partenaires sont tenus de respecter et de maintenir les normes minimales du GPE en matière d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels. Bien vouloir signaler les cas d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels en rapport avec les programmes financés par le GPE à l'agent partenaire concerné, à travers les mécanismes listés ci-dessous.

Mécanismes de notification des agents partenaires

Pour signaler des cas de fraude ou d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels dans les programmes financés par le GPE, veuillez contacter l'agent partenaire indiqué :

Agent partenaire Signaler des cas de fraude Signaler des cas d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels
Agence française de développement (AFD) Politique de transparence

Politique générale du groupe AFD en matière de prévention et de lutte contre les pratiques prohibées (2020)
Signaler des cas d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels
L'AFD ne dispose pas de procédure spécifique pour gérer les risques liés aux violences basées sur le genre et au harcèlement sexuel. Ceci est toutefois couvert par les procédures opérationnelles qui visent à identifier, prévenir ou atténuer les risques et impacts environnementaux et sociaux :
Règlement du dispositif de gestion des réclamations environnementales et sociales
Banque asiatique de développement (BAsD) Site web (en anglais)
Politique anti-corruption (en anglais)
Les entités externes peuvent contacter le Bureau de déontologie pour tout cas de violation du Code de conduite de la BAsD par un membre du personnel de la BAsD ou des personnes tenues de se conformer au Code de conduite en envoyant un email à : myopc@adb.org ou en appelant le +63 (2) 8632 4080.
CARE USA Ligne Ethicspoint CARE (inclut les liens pour signaler un cas en ligne ou par téléphone)
Lignes d'assistance CARE en Somalie (n'apparaissent pas sur la ligne CARE International car il ne s'agit que de lignes locales) : 2244 (Mogadishu/ Banaadir); 2063 (Sud-ouest, Jubaland)
Politique en matière de fraude et de corruption (en anglais)
Politique de sauvegarde de CARE International (en anglais)
Concern International Signaler des cas de fraudes, d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels (en anglais)
Politique anti-fraude (en anglais)
Code de conduite et politiques associées (en anglais)
Enabel, Agence belge de développement L'éthique à Enabel
Signaler un cas
Politique concernant la maîtrise des rsiques de fraude et de corruption
Chaque cas suspect ou tout signalement de cas d'exploitation et d'abus sexuels peut être signalé à un point focal ou directement au bureau indépendant d'intégrité : Bureau indépendant d'intégrité
Politique concernant l'exploitation et les abus sexuels
Bureau des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement (FCO) - ancien DfID Signaler des cas de fraude et d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels : toute préoccupation en rapport avec des cas de fraude, d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels concernant le personnel ou les programmes du FCO doit être signalée à l'équipe dédiée au niveau du FCO en écrivant à : reportingconcerns@fcdo.gov.uk ou en appelant le +44 1355 843747.
Procédure de signalement (en anglais)
Normes du FCO, conseils à l'intention des partenaires et informations sur la façon de signaler un problème (en anglais)
Campagne mondiale pour l'éducation (CME) – financements du FCSE uniquement Non disponible
Centre de recherches pour le développement international (CRDI) – KIX uniquement Signaler en envoyant un email à divulg@idrc.ca
Signaler un cas au Commissaire à l'intégrité du secteur public
Non disponible
Banque islamique de développement (BID) Site web (en anglais)
Politique de sauvegarde environnementale et sociale (en anglais)
Organisation des États des Caraïbes orientales Formulaire de règlement des griefs et de signalement des cas d'exploitation et de harcèlement sexuels (en anglais)
Oxfam IBIS – Financements de L'Éducation à voix haute uniquement site web (en anglais) site web (en anglais)
Informations plus complètes en danois
Save the Children Australie Procédure de signalement et coordonnées (en anglais)
Signalement anonyme des cas de fraude, d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels (en anglais)
Politique anti-corruption (en anglais)
Demander des conseils
Save the Children UK Signaler des cas de fraude, d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels
Responsabilité et transparence
Save the Children USA Ethicspoint
Signaler un cas via email : hotline@savechildren.org
Signaler un cas via email : incidentreporting@savechildren.org
Signaler un cas par téléphone : +1 844-287-1892 (USA)
Agence suédoise de coopération au développement (SIDA) site web (en anglais)
Pour signaler un cas, bien vouloir écrire à : investigation@sida.se
Direction du développement et de la coopération suisse (SDC) site web Non disponible
UNESCO Service d’évaluation et d’audit
Signaler un cas de fraude, de corruption ou tout autre manquement
Téléphones : +33 (0)1456 80907 ; +33 (0)1456 85571
Addresses : UNESCO
Service d’évaluation et d’audit,
Bureau des enquêtes, 7,
Place de Fontenoy 75352
Paris 07 SP, France
Site web
Les victimes et toute autre personne ayant connaissance d'un tel abus sont encouragées à le signaler ici.
Vous pouvez également le signaler aux points focaux des bureaux locaux respectifs ou par email en écrivant à : ethics@unesco.org
Formulaire de dépôt de plainte
Politique de protection contre les abus et l'exploitation sexuels (en anglais)
UNICEF Site web dédié aux enquêtes (en anglais)
Signaler un acte répréhensible
Signaler par email : integrity1@unicef.org
Par courrier : Office of Internal Audit - Investigation Section
United Nations Children's Fund
Three United Nations Plaza
New York, New York
10017 USA
Groupe de la Banque mondiale Site web (en anglais)
Formulaire de dépôt de plainte
Téléphone : (202) 458-7679
Signaler un cas de harcèlement ou d'exploitation et d'abus sexuels impliquant un membre du personnel du Groupe de la Banque mondiale (en anglais)