Calendrier pour les requêtes de financement

Découvrez les étapes et les prérequis pour faire une requête de financement auprès du PME

Le processus de soumission des requêtes de financements auprès du PME varie selon le type de financement. Cependant, les demandes de financements pour la préparation de plans sectoriels de l’éducation ou pour le développement de programmes peuvent être soumises à tout moment.

Les demandes de financements pour la mise en œuvre de programmes et ceux du Fonds à effet multiplicateur suivent un calendrier spécifique avec plusieurs étapes permettant aux candidats de fournir la documentation nécessaire et permettre au PME de les examiner et d'y répondre.

Les financements pour la connaissance et l'innovation et ceux pour le plaidoyer et la responsabilité sociale ont aussi un calendrier spécifique.


 

Financements pour la mise en œuvre d’un programme

Ces financements comprennent à la fois des financements pour la mise en œuvre de plans sectoriels de l’éducation (ESPIG) et des financements du Fond à effet multiplicateur. Il est à noter que les étapes 1 et 2 du calendrier ci-dessous ne s’appliquent pas aux financements du Fond à effet multiplicateur du PME.

Étapes à suivre par le requérant
Étapes à suivre par la gouvernance du PME
Étapes Calendrier des soumissions
Janv. 2020 Mars 2020 Juil. 2020 Oct. 2020 Janv. 2021
1. Soumission de la matrice des prérequis 6 août 2019 31 oct. 2019 22 janv. 2020 25 mars 2020 7 août 2020
2. Soumission des détails du programme 10 à 12 semaines avant la soumission du projet de document de programme (étape 6)
3. Achèvement de la phase 1 de l'examen d'assurance de la qualité 6 sept. 2019 8 nov. 2019 13 mars 2020 9 juin 2020 11 sept. 2020
4. Réunion du Comité des financements et performances 21-23 oct. 2019 28-30 janv. 2020 15-17 avril 2020 15-17 juin 2020 26-28 oct. 2020
5. Soumission du dossier du plan sectoriel de l'éducation 21 oct. 2019 17 déc. 2019 28 avril 2020 22 juil. 2020 23 oct. 2020
6. Soumission du projet de document de programme 6 nov. 2019 8 janv. 2020 13 mai 2020 7 août 2020 2 nov. 2020
7. Achèvement de la phase 2 de l'examen d'assurance de la qualité 9 déc. 2019 10 fév. 2020 15 juin 2020 9 sept. 2020 2 déc. 2020
8. Soumission de la requête finale 21 janv. 2020 24 mars 2020 28 juil. 2020 15 oct. 2020 26 janv. 2021
9. Décision d'allocation de la Directrice générale Fin fév/Début mars 2020 Fin avr/Début mai 2020 Début-mi sept. 2020 Fin nov/début déc. 2020 Mi-mars 2021
10. Réunion du Comité des financements et des performances 15-17 avril 2020 15-17 juin 2020 26-28 oct. 2020 12-14 janv. 2021 20-22 avril 2021
11. Décision d'allocation du Comité des financements et des performances Fin avr/début mai 2020 Fin juin/début juil 2020 Fin oct/début nov. 2020 Fin janv/début fév. 2021 Début à mi-mai 2021
12. Décision d'allocation du Conseil Mi/fin mai 2020 Mi/fin juil. 2020 Mi nov. 2020 Mi fév. 2021 Fin mai 2021

Matrice des prérequis

  • Une matrice expliquant la volonté du pays de satisfaire aux exigences ci-dessous devrait être soumise au Secrétariat du PME comme base pour la première phase de l'examen d'assurance de la qualité, ainsi que pour les commentaires du Comité des financements et performances.
    • Prérequis N° 1 : un plan sectoriel de l'éducation (PSE) crédible et approuvé, ou un plan de transition de l'éducation (PTE) pour les pays touchés par la fragilité et les conflits.
    • Prérequis N° 2 : une preuve de l'engagement à financer le PSE endossé ou le PTE. Cette exigence comporte deux éléments : (a) l'engagement du gouvernement et (b) l'engagement du partenaire de développement.
    • Prérequis N° 3 : la disponibilité de données critiques et de preuves pour la planification, la budgétisation, la gestion, le suivi et la responsabilité, ou bien une stratégie pour développer la capacité de production et d'utilisation efficace de données critiques. Ce prérequis est divisé en trois sous-composantes sur la disponibilité (a) d’une analyse du secteur de l’éducation, (b) de données sur les finances et l’éducation de base et (c) d’un système ou de mécanismes permettant de suivre les résultats de l’apprentissage.
  • Matrice sur le financement national de l'éducation (supplément à la matrice des prérequis).

Dossier du plan sectoriel de l’éducation

Documents requis :

  • Un PSE ou un PTE crédible, comprenant un plan de mise en œuvre pluriannuel chiffré, couvrant au moins les deux premières années du cycle de financement, s'il est éligible et demande à bénéficier du financement pour la mise en œuvre du programme sectoriel de l'éducation (ESPIG).
  • Le rapport final sur l'évaluation du PSE/PTE réalisé par un ou plusieurs examinateurs indépendants et commandé par les partenaires de développement du groupe local des partenaires de l'éducation.
  • Un mémo du rapport d'évaluation fournissant un bref résumé de la manière dont les recommandations du rapport d'évaluation ont été traitées dans le PSE ou le PTE final.
  • L’approbation du PSE ou du PTE par le gouvernement, incluant son engagement à le financer.
  • Une lettre d'approbation des partenaires de développement, incluant le financement du PSE ou du PTE.

Projet de document de programme et documents justificatifs

Le projet de document de programme et les documents justificatifs devraient être soumis au Secrétariat du PME, afin de faciliter le processus d'examen de l'assurance de la qualité. À cet effet, les documents suivants doivent être soumis :

  • Une ébauche du formulaire de requête d’un financement (ESPIG)
  • Un projet de document de programme établi pour le financement du PME ou tout autre document approprié pour l'appui budgétaire ou la mise en commun des fonds
  • Le dernier rapport sur la mise en œuvre ou l'achèvement du financement précédent, le cas échéant
  • La convention de financement conjoint, le cas échéant
  • Tout autre document justificatif.

Requête pour la part variable du financement du PME

Si le pays souhaite faire une demande pour la part variable de l'allocation maximale par pays (MCA), l'ensemble des propositions soumises pour le processus d'assurance de la qualité devrait également inclure :

  • Une description des indicateurs et des cibles proposés pour la partie variable de la MCA basée sur les résultats, ainsi que la théorie du changement et la chaîne de résultats, décrivant comment les progrès réalisés sur ces indicateurs entraîneront un changement transformationnel en termes d'équité, d'efficacité et de résultats d'apprentissage.
  • Une explication de la manière dont les indicateurs sont ancrés dans le PSE.
  • Des informations sur la manière dont l'évaluation sera réalisée une fois les objectifs atteints, y compris les moyens de vérification (le suivi par une tierce partie, par exemple), le calendrier des décaissements et la répartition des décaissements par indicateur.
  • Des informations sur la manière dont les décaissements de cette part variable seront utilisés. Il s’agit de préciser ici s’ils seront intégrés dans l’appui budgétaire sectoriel, dans un fonds commun ou alloué à des composantes ou activités de la partie fixe du financement ou toute autre activité du PSE, par exemple. Les décaissements de la part variable peuvent ou non faire partie intégrante des activités de la part fixe.
  • Le cas échéant, une justification pour une requête avec l'approche ex ante pour approbation préalable.

Dossier de requête final

Documents requis :

  • Un formulaire de requête du financement (ESPIG)
  • Un document de programme préparé pour le financement ou autres documents appropriés pour l'appui budgétaire ou les fonds mis en commun
  • Un mémorandum relatif à l'étape 2 du processus d'examen de la qualité (résumé de la manière dont les recommandations pour l'étape 2 du processus d'examen de la qualité doivent être traitées dans le dossier de requête final)
  • Le dernier rapport sur la mise en œuvre ou la réalisation du financement précédent ou en cours, le cas échéant.

Documents d’appui :

Les pays qui ont déjà fourni les deux premiers documents ci-dessous à un stade antérieur du processus de requête n'auront pas besoin de les soumettre à nouveau :

  • Un dossier du PSE ou du PTE
  • Un rapport annuel de mise en œuvre du PSE, si disponible
  • Des rapports des revues sectorielles conjointes des deux ou trois dernières années, selon les disponibilités
  • Le projet d’accord de financement, le cas échéant et si disponible.

Financements pour la préparation de plans sectoriels de l’éducation

Les pays éligibles peuvent soumettre des requêtes de financement pour la préparation de plans sectoriels de l'éducation (ESPDG) à tout moment.

Le gouvernement du pays éligible signe et soumet la demande, accompagnée des documents requis, au secrétariat du PME à l'adresse gpe_grant_submission@globalpartnership.org, en mettant en copie l'agence de coordination, l'agent partenaire et le responsable du pays concerné au Secrétariat du PME.

Le dossier de requête d'un financement pour la préparation d'un plan sectoriel doit comprendre :

  • Le formulaire de requête d’ESPDG dûment rempli
  • Une note conceptuelle comprenant les termes de référence en annexe sur l'assistance technique
  • Une feuille de route pour l’élaboration du PSE ou du PTE, incluant le calendrier et le budget de l'ESPDG
  • Le compte rendu de la réunion du groupe local des partenaires de l'éducation au cours de laquelle la candidature a été approuvée.
  • Le compte rendu de la réunion du groupe local des partenaires de l'éducation au cours de laquelle l'agent partenaire devant agir dans le cadre de ce financement a été nommé.
  • Si une révision du PSE en cours est envisagée dans le cadre du financement demandé, une copie de ce PSE ou PTE doit être soumise avec la demande.
  • Si le groupe local des partenaires de l’éducation souhaite soumettre des documents supplémentaires pour examen, ceux-ci peuvent être joints au courrier électronique envoyé lors de la soumission de la requête.

Financements pour la préparation d’un programme

Les pays éligibles peuvent soumettre des demandes de financements pour la préparation d’un programme (PDG) à tout moment.

L'agent partenaire prépare et soumet la requête, signée par l'agence de coordination, ainsi que les documents requis au Secrétariat du PME à l'adresse gpe_grant_submission@globalpartnership.org. Le gouvernement du pays éligible doit également approuver cette requête.

Le dossier de candidature doit comprendre :

  • Un formulaire de requête dûment rempli
  • Un modèle de budget
  • Si l'agent partenaire souhaite soumettre des documents supplémentaires pour examen, ceux-ci peuvent être joints au courrier électronique envoyé lors de la soumission de la candidature.

Financements pour le plaidoyer et la responsabilité sociale

Les demandes de financements dans le cadre du fonds baptisé l’Éducation à voix haute sont gérées par OXFAM Ibis. Les critères d'éligibilité et les délais de soumission des candidatures sont disponibles sur le site d'Oxfam Ibis.

Accéder au site

Financements pour le partage de connaissances et d'innovation

Les demandes de financements mondiaux et régionaux dans le cadre du partage de connaissances et d'innovations sont gérées par le CDRI. Ces financements appuient la recherche, l'apprentissage entre pairs et les échanges entre pays partenaires. L'appel à manifestation d'intérêt pour les financements globaux s'est cloturé en octobre 2019.

Les demandes de financements régionaux dans le cadre du KIX seront lancées en avril 2020.

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