Calendrier des échéances et étapes pour accéder au Fonds à effet multiplicateur du GPE

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Les calendriers ci-dessous détaillent les différentes dates limites et les documents qui doivent être soumis par les pays partenaires qui veulent faire une demande d'allocation au Fonds à effet multiplicateur du GPE et une demande de financement pour la mise en œuvre d'un programme sectoriel de l'éducation auprès du GPE.

2018

Calendrier pour la soumission de la manifestation d'intérêt et du projet de matrice des prérequis

Manifestation d'intérêt et projet de matrice des prérequis soumis au Secrétariat du GPE 14 août 2017 4 décembre 2017 28 février 2018* 15 mai 2018
Réunion du Comité des financements et performances (Examen de la manifestation d'intérêt et du projet de matrice des prérequis) 23-25 octobre 2017 17-19 janvier 2018 Début mai 2018 26-28 juin 2018

* Les pays qui ont soumis une manifestation d'intérêt sans projet de matrice des prérequis en février 2018 ont jusqu'au 17 avril 2018 pour soumettre le projet de matrice des prérequis.

Processus de prise de décision en matière d'examen de la qualité et d'allocation des requêtes du GPE par cycle des requêtes

Activité Cycle de février 2018
Date de dépôt des requêtes
Cycle de mai 2018
Date de dépôt des requêtes*
Cycle d'août 2018
Date de dépôt des requêtes*
Cycle de novembre 2018
Date de dépôt des requêtes*
Première étape de l’examen de la qualité (QAR I) basé sur la description initiale du programme Date décidée en consultation avec le groupe local des partenaires de l'éducation Date décidée en consultation avec le groupe local des partenaires de l'éducation Date décidée en consultation avec le groupe local des partenaires de l'éducation Date décidée en consultation avec le groupe local des partenaires de l'éducation
Dossier du Plan sectoriel de l'éducation soumis au Secrétariat du GPE 13 novembre 2017 1er février 2018 15 mai 2018 21 août 2018
Projet de document de programme incluant la part variable, soumis au Secrétariat du GPE 27 novembre 2017 20 février 2018 7 juin 2018 12 septembre 2018
Deuxième étape de l’examen de la qualité (QAR II) terminée 22 décembre 2017 20 mars 2018 6 juillet 2018 10 octobre 2018
Dossier de requête final pour les fonds du GPE soumis au Secrétariat 13 février 2018 1er mai 2018 15 août 2018 21 novembre 2018
Réunion du Comité des financements et performances 10-12 avril 2018 26-28 juin 2018 10-12 octobre 2018 29-31 janvier 2019
Décisions d'allocation du Conseil d'administration Mi-mai 2018** Début août 2018** Mi-novembre 2018** Fin février 2019**

* Les pays qui ont manqué les dates limites précédentes pour soumettre leur projet de matrice des prérequis ont jusqu'au 17 avril 2018 pour le faire.
** Par vote affirmatif (environ 5 semaines après la réunion du Comité des financements et performances - GPC).

2019

Calendrier pour la soumission de la manifestation d'intérêt et du projet de matrice des prérequis

Note

Le Secrétariat réceptionne les manifestations d’intérêt pour le Fonds à effet multiplicateur du GPE en continu. Les manifestations d’intérêt sont évaluées lors d’une réunion d’examen interne puis sont, le cas échéant, présentées au Comité des financements et performances du GPE pour approbation tacite. Pour les cas les plus complexes, une conférence téléphonique ou une réunion physique peut être organisée. En règle générale, la décision du GPC intervient dans un délai de six semaines après présentation de la manifestation d’intérêt.

Processus de prise de décision en matière d'examen de la qualité et d'allocation des requêtes du GPE par cycle des requêtes

Activité Cycle de janvier 2019
Date de dépôt des requêtes
Cycle de avril 2019
Date de dépôt des requêtes
Cycle d'août 2019
Date de dépôt des requêtes
Cycle de novembre 2019
Date de dépôt des requêtes
Première étape de l'examen de la qualité (QAR I) basé sur la description initiale du programme 14 septembre 2018 26 novembre 2018 22 mars 2019 17 juin 2019
Dossier du Plan sectoriel de l'éducation soumis au Secrétariat du GPE 29 octobre 2018 10 janvier 2019 6 mai 2019 1 août 2019
Projet de document de programme incluant la part variable, soumis au Secrétariat du GPE 14 novembre 2018 25 janvier 2019 23 mai 2019 22 août 2019
Deuxième étape de l'examen de la qualité (QAR II) terminée 17 decembre 2018 26 février 2019 24 juin 2019 23 septembre 2019
Dossier de requête final pour les fonds du GPE soumis au Secrétariat 28 janvier 2019 10 avril 2019 5 août 2019 1 novembre 2019
Réunion du Comité des financements et performances 9-11 avril 2019 1-3 juillet 2019 22-24 octobre 2019 21-23 janvier 2020
Décisions d'allocation Mi-mai 2019 Fin-julliet / début août 2019 Mi-novembre/ fin novembre 2019 Mi-février / fin février 2020

Le Secrétariat tient également à souligner la nécessité de fournir les informations suivantes, selon les calendriers ci-dessus :

Manifestation d'intérêt et matrice des prérequis :

Le dossier relatif à la manifestation d'intérêt et à la matrice des prérequis comprend :

  • Formulaire de manifestation d'intérêt
  • La matrice résumant la volonté du pays de satisfaire aux exigences ci-dessous devrait être soumise au Secrétariat du GPE en tant que base pour l'examen de qualité étape 1 et aussi pour recevoir des commentaires de la part du Comité des financements et des performances (GPC).
    • Condition 1 : un Plan sectoriel de l'éducation (PSE), ou un Plan de transition de l'éducation (PTE) dans les États touchés par la fragilité ou les conflits, crédible et endossé. 
    • Condition 2 : la preuve que les parties intéressées s'engagent à participer au financement du PSE ou PTE endossé. Cette condition comporte deux éléments : A) l'engagement des pouvoirs publics et B) l'engagement des partenaires de développement.
    • Condition 3 : la disponibilité de données et d'éléments essentiels à la planification, à la budgétisation, à la gestion, au suivi et à la reddition des comptes ou, à défaut, une stratégie de développement des capacités de production et d'utilisation efficace de ces données essentielles. Cette condition est divisée en trois sous-composantes concernant la disponibilité A) d'une analyse du secteur de l'éducation, B) de données de base sur les moyens financiers disponibles et sur l'éducation et C) d'un système ou d'un dispositif de suivi des résultats d'apprentissage.
  • Le tableau Excel sur le financement intérieur (supplément à la matrice des prérequis).

Dossier relatif au PSE

Le dossier relatif au PSE comprend :

  • Un plan sectoriel de l'éducation (PSE) ou un plan de transition de l'éducation (PTE) crédible, assorti d'un plan de mise en œuvre pluriannuel chiffré (couvrant au moins les deux premières années du cycle de financement)
  • Le rapport final de l'évaluation du PSE/PTE effectuée par un évaluateur indépendant (ou plusieurs) et fait au nom du groupe local des partenaires de l'éducation ;
  • Un mémorandum sur le rapport d'évaluation incluant un bref résumé de la façon dont les recommandations du rapport d'évaluation ont été traitées dans la version définitive du PSE ou du PTE ; 
  • L'approbation du PSE/PTE par le gouvernement, assortie de l'engagement à le financer ;
  • Une lettre d'endossement du groupe local des partenaires de l'éducation précisant l'engagement des partenaires de développement à financer le PSE ou le PTE.

Projet de document de programme et documents justificatifs

Le projet de document de programme ainsi que les documents justificatifs doivent être soumis au Secrétariat afin de faciliter le processus d'examen de la qualité par le Secrétariat. Veuillez noter que les documents suivants devront être soumis au Secrétariat :

  • L'ébauche du formulaire de requête relatif au financement pour la mise en œuvre du programme sectoriel de l'éducation à effet multiplicateur ;
  • Le projet de document de programme préparé pour un financement du GPE ou tout autre document relevant d'un appui budgétaire ou d'un fonds commun ;
  • Le dernier rapport de mise en œuvre ou de fin d'exécution du financement précédent, le cas échéant ;
  • Un accord de financement conjoint, le cas échéant ; et
  • Tout autre document justificatif.

Pour une soumission intégrant la part variable du GPE : Pour intégrer la part variable de l'allocation maximale dans sa requête de financement, le dossier soumis pour le processus d'examen de l'assurance qualité devra également inclure :

  • Description des indicateurs et des cibles proposés pour la part variable axée sur les résultats de l'allocation maximale par pays, ainsi que la théorie du changement et la chaîne de résultats décrivant la manière de progresser sur ces indicateurs qui conduira à un changement transformationnel dans les domaines de l'équité, de l'efficacité et des acquis d'apprentissage ;
  • Explications sur la façon dont les indicateurs sont ancrés dans le Plan sectoriel de l'éducation ;
  • Informations sur la façon dont l'évaluation sera effectuée une fois que les objectifs seront atteints, y compris les moyens de vérification (par exemple le suivi par une partie tierce) et le calendrier des décaissements et la part des décaissements par indicateur ;
  • Comment les décaissements de la part variable seront utilisés, par ex. intégrés dans l'appui budgétaire sectoriel, dans un fonds commun, ou affectés à tels éléments ou telles activités de la part fixe du financement ou d'une autre activité du PSE. Les décaissements de part variable peuvent ou non faire partie intégrante des activités de la part fixe ;
  • Justification pour une requête avec l'approche ex ante pour approbation préalable, le cas échéant.

Dossier de requête final

La requête finale inclut : Documents requis

  • Formulaire de requête pour un ESPIG à effet multiplicateur ;
  • Document de programme préparé pour un financement du GPE ou tout autre document pertinent pour un appui budgétaire ou pour un fonds commun;
  • Mémorandum relatif à l'étape 2 du processus d'examen de la qualité (résumé sur la manière dont les recommandations pour l'étape 2 du processus d'examen de la qualité doivent être traitées dans le dossier final de requête) ; et
  • Dernier rapport sur la mise en œuvre ou la fin d'exécution du financement actuel/précédent, le cas échéant.

Documents justificatifs : Les pays ayant déjà fourni les deux premiers documents ci-dessous à une étape antérieure n'auront pas besoin de les soumettre à nouveau :

  • Dossier PSE/PTE ;
  • Rapport de mise en œuvre annuel du PSE, si disponible ;
  • Rapports des revues sectorielles conjointes des deux ou trois dernières années, si disponibles ; et
  • Projet d'accord de financement, si applicable et disponible.
Financement, Gouvernance

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