Calendrier des échéances et étapes pour accéder au Fonds à effet multiplicateur du PME

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Les calendriers ci-dessous présentent les différentes dates limites et les documents à soumettre par les pays partenaires souhaitant faire une demande d'allocation dans le cadre du Fonds à effet multiplicateur et une demande de financement pour la mise en œuvre d'un programme sectoriel de l'éducation auprès du PME.

Calendrier pour la soumission de la manifestation d'intérêt et du projet de matrice des prérequis

Le Secrétariat accepte les manifestations d'intérêt pour accéder au fonds à effet multiplicateur du PME de manière continue. Ces manifestations d'intérêt sont évaluées lors d’une réunion d’examen interne, après laquelle elles pourront être présentées au Comité des financements et des performances du PME pour approbation par le biais d’une procédure de non-objection. Pour les cas les plus complexes, un appel audio ou une réunion en personne peuvent être organisés. La décision du GPC peut normalement être communiquée dans les six semaines suivant la soumission de la manifestation d’intérêt.

Processus de prise de décision en matière d'examen de la qualité et d'allocation des requêtes du PME par cycle des requêtes

Activité Janvier 2019 Avril 2019 Août 2019 Novembre 2019
Phase I du processus d'examen de la qualité basé sur les grandes lignes du programme. Réalisé par le Secrétariat du PME 14 septembre 2018 26 novembre 2018 22 mars 2019 17 juin 2019
Soumission du dossier du PSE au Secrétariat du PME 29 octobre 2018 10 janvier 2019 6 mai 2019 1er août 2019
Projet de document de programme, incluant la partie variable, soumis au Secrétariat du PME 14 novembre 2018 25 janvier 2019 23 mai 2019 22 août 2019
Phase II du processus d'examen de la qualité réalisée par le Secrétariat du PME 17 décembre 2018 26 février 2019 24 juin 2019 23 septembre 2019
Dossier final de requête aux différents fonds soumis au Secrétariat du PME 28 janvier 2019 10 avril 2019 5 août 2019 1er novembre 2019
Réunion du Comité des financements et performances 9-11 avril 2019 1-3 juillet 2019 22-24 octobre 2019 21-23 janvier 2020
Décisions d'allocation Mi-mai 2019 De début à mi-août 2019 De mi à fin novembre 2019 De mi à fin février 2020
Activité Janvier 2020 Mars 2020 Juillet 2020 Octobre 2020
Phase I du processus d'examen de la qualité, basé sur les grandes lignes du programme - réalisé par le Secrétariat du PME 6 septembre 2019 8 novembre 2019 12 mars 2020 9 juin 2020
Dossier du PSE soumis au Secrétariat du PME 21 octobre 2019 17 décembre 2019 28 avril 2020 22 juillet 2020
Projet de document de programme, incluant la partie variable, soumis au Secrétariat du PME 6 novembre 2019 8 janvier 2020 13 mai 2020 7 août 2020
Phase II de l'examen de la qualité réalisée par le Secrétariat 9 décembre 2019 10 février 2020 15 juin 2020 9 septembre 2020
Dossier de requête final soumis au Secrétariat du PME 21 janvier 2020 24 mars 2020 28 juillet 2020 15 octobre 2020
Réunion du comité des financements et performances 7-9 avril 2020 9-11 juin 2020 13-15 octobre 2020 12-14 janvier 2021
Décisions d'allocations * De mi à fin mai 2020 De mi à fin juillet 2020 Mi-novembre 2020 Mi-février 2021

* par vote affirmatif (environ 5 semaines après la réunion du GPC)

Selon le calendrier, les informations suivantes sont requises :

Manifestation d'intérêt et matrice des prérequis :

  • Formulaire de manifestation d'intérêt
  • Une matrice présentant succinctement la volonté du pays de satisfaire aux exigences ci-dessous devrait être soumise au Secrétariat du PME. Celle-ci servira de base pour la Phase 1 de l'examen de la qualité et, pour recevoir des commentaires de la part du Comité des financements et performances (GPC) également.
    • Prérequis N°1 : un Plan sectoriel de l'éducation (PSE) ou un Plan de transition de l'éducation (PTE) pour les pays touchés par la fragilité ou les conflits, crédible et endossé.
    • Prérequis N°2 : la preuve que les parties intéressées s'engagent à participer au financement du PSE ou du PTE endossé. Cette condition doit remplir deux exigences : A) l'engagement des pouvoirs publics et B) l'engagement des partenaires de développement.
    • Prérequis N°3 : la disponibilité de données et d'éléments essentiels à la planification, la budgétisation, la gestion, le suivi et la reddition des comptes ou, à défaut, une stratégie de développement des capacités de production et d'utilisation efficace de ces données essentielles. Cette condition doit remplir trois exigences en rapport avec la disponibilité des données, à savoir : A) une analyse du secteur de l'éducation, B) des données de base sur les moyens financiers disponibles et sur l'éducation et C) un système ou un dispositif de suivi des résultats d'apprentissage.
  • Tableau Excel sur le financement intérieur (supplément à la matrice des prérequis).

Dossier du PSE :

Le dossier du PSE comprends :

  • Un plan sectoriel de l'éducation (PSE) ou un plan de transition de l'éducation (PTE) crédible, assorti d'un plan de mise en œuvre pluriannuel chiffré (couvrant au moins les deux premières années du cycle de financement) ;
  • Le rapport final de l'évaluation du PSE ou du PTE effectuée par un ou plusieurs évaluateur.s indépendant.s et commandé par le groupe local des partenaires de l'éducation ;
  • Un mémorandum sur le rapport d'évaluation incluant un bref résumé de la façon dont les recommandations du rapport d'évaluation ont été traitées dans la version définitive du PSE ou du PTE ;
  • L'approbation du PSE ou du PTE par le gouvernement, assortie de son engagement à le financer ;
  • Une lettre d'endossement du groupe local des partenaires de l'éducation précisant l'engagement des partenaires de développement à financer le PSE ou le PTE.

Projet de document de programme et documents justificatifs

Le projet de document de programme et les documents justificatifs devraient être soumis au Secrétariat, afin de faciliter le processus d'examen de la qualité par le Secrétariat. Les documents devant être soumis au Secrétariat à cet effet sont les suivants :

  • Le projet de formulaire de demande d'un financement pour la mise en œuvre du programme sectoriel de l'éducation (ESPIG)
  • Le projet de document de programme établi pour le financement du PME ou tout autre document approprié pour l'appui budgétaire ou les fonds mis en commun
  • Le dernier rapport de mise en œuvre ou de fin d'exécution du financement précédent, le cas échéant
  • Un accord de financement conjoint, le cas échéant
  • Tout autre document justificatif.

Postuler pour obtenir la part variable du PME

De plus, si le pays souhaite soumettre une demande pour bénéficier de la part variable de l'allocation maximale par pays, l'ensemble des propositions soumises pour le processus d'examen de la qualité par le Secrétariat du PME devrait également inclure :

  • Une description des indicateurs et des cibles proposés pour la part variable de l'allocation maximale par pays basée sur les résultats, ainsi que la théorie du changement et la chaîne de résultats, décrivant comment les progrès sur ces indicateurs entraîneront un changement profond en termes d'équité, d'efficacité et de résultats d'apprentissage ;
  • Une explication de la manière dont les indicateurs sont ancrés dans le PSE ;
  • Des informations sur la manière dont l'évaluation sera réalisée une fois les objectifs atteints, incluant notamment les moyens de vérification (si le suivi sera assuré par une tierce partie, par exemple), le calendrier des décaissements et la répartition de ces décaissements selon les indicateurs ;
  • Des informations sur la manière dont les décaissements de la part variable seront utilisés, notamment s'ils seront intégrés dans l’appui budgétaire sectoriel, dans un fonds commun, ou alloués à des composantes ou activités de la partie fixe du financement ou toute autre activité du PSE, par exemple. Les décaissements de la part variable peuvent faire partie intégrante ou non des activités de la partie fixe ;
  • Le cas échéant, une justification de la demande d'approbation préalabale pour une approche ex-ante.

Dossier de requête final

Le dossier de requête final comprend :

Documents requis :

  • Un formulaire de demande d'un financement pour la mise en œuvre du programme sectoriel de l'éducation (ESPIG) ;
  • Le document de programme préparé pour la demande de l'ESPIG ou tout autre document approprié pour l'appui budgétaire ou les fonds mis en commun ;
  • Un memo de la phase II de l'examen de la qualité (bref résumé de la manière dont les recommandations de cette phase de l'examen de la qualité ont été traitées dans le dossier de requête final) ; et
  • Le dernier rapport sur la mise en œuvre ou la fin d'exécution du financement précédent ou en cours, le cas échéant.

Documents d'appui :

Pour les pays ayant déjà fourni les deux premiers documents ci-dessous à un stade antérieur, il ne sera pas nécessaire de les soumettre à nouveau :

  • Le dossier du PSE ou du PTE 
  • Le rapport annuel de mise en œuvre du PSE, si disponible 
  • Les rapports des revues sectorielles conjointes des deux ou trois dernières années, selon les disponibilités  et
  • Le projet d'accord de financement, le cas échéant et selon sa disponibilité.
Financement, Gouvernance

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