Calendriers des échéances et étapes pour accéder aux financements du GPE pour la mise en œuvre du programme

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Les calendriers ci-dessous présentent les délais et documents à soumettre par les pays partenaires qui sollicitent des financements du GPE pour la mise en œuvre de programmes sectoriel de l'éducation.

Activités Janvier 2019 Avril 2019 Août 2019 Novembre 2019
Projet de matrice des prérequis soumis au Secrétariat du PME 30 juillet 2018 1er novembre 2018 28 janvier 2019 5 avril 2019
Schéma du programme incluant une description de la part variable soumise au Secrétariat du PME Environ 10 à 12 semaines avant la soumission du projet de document de programme Environ 10 à 12 semaines avant la soumission du projet de document de programme Environ 10 à 12 semaines avant la soumission du projet de document de programme Environ 10 à 12 semaines avant la soumission du projet de document de programme
Phase I de l'examen de l'assurance de la qualité basé sur les grandes lignes du programme - complété par le Secrétariat 14 septembre 2018 26 novembre 2018 22 mars 2019 17 juin 2019
Comité des financements et performances (examine les matrices des exigences) Du 10 au 12 octobre 2018 Du 29 au 31 janvier 2019 Du 9 au 11 avril 2019 Du 1er au 3 juillet 2019
Dossier du PSE soumis au Secrétariat du PME 29 octobre 2018 10 janvier 2019 6 mai 2019 1er août 2019
Projet de document de programme, incluant la part variable, soumis au Secrétariat du PME 14 novembre 2018 25 janvier 2019 23 mai 2019 22 août 2019
Phase II de l'examen d'assurance de la qualité achevée par le Secrétariat 17 décembre 2018 26 février 2019 24 juin 2019 23 septembre 2019
Dossier de requête final à un financement du PME soumis au Secrétariat 28 janvier 2019 10 avril 2019 5 août 2019 1er novembre 2019
Réunion du Comité des financements et performances Du 9 au 11 avril 2019 Du 1er au 3 juillet 2019 Du 21 au 23 octobre 2019 Du 28 au 30 janvier 2020
Décisions d'allocation du Conseil* Mi-mai 2019 Début/mi-août 2019 Fin novembre 2019 Mi/fin février 2020
Activités Janvier 2020 Mars 2020 Juillet 2020 Octobre 2020
Projet de matrice des exigences soumis au Secrétariat du PME 6 août 2019 31 octobre 2019 22 janvier 2020 25 mars 2020
Schéma du programme incluant une description de la part variable soumise au Secrétariat du PME Environ 10 à 12 semaines avant la soumission du projet de document de programme Environ 10 à 12 semaines avant la soumission du projet de document de programme Environ 10 à 12 semaines avant la soumission du projet de document de programme Environ 10 à 12 semaines avant la soumission du projet de document de programme
Phase I de l'examen de l'assurance de la qualité basé sur les grandes lignes du programme - complété par le Secrétariat 6 septembre 2019 8 novembre 2019 13 mars 2020 9 juin 2020
Réunion du Comité des financements et performances (examen des matrices des exigences) Du 21 au 23 octobre 2019 Du 21 au 23 janvier 2020 Du 7 au 9 avril 2020 Du 9 au 11 juin 2020
Dossier du PSE soumis au Secrétariat du PME 21 octobre 2019 17 décembre 2019 28 avril 2020 22 juillet 2020
Projet de document de programme, incluant la part variable, soumis au Secrétariat du PME 6 novembre 2019 8 janvier 2020 13 mai 2020 7 août 2020
Phase II de l'examen d'assurance de la qualité achevée par le Secrétariat 9 décembre 2019 10 février 2020 15 juin 2020 9 septembre 2020
Dossier de requête final à un financement du PME soumis au Secrétariat 21 janvier 2020 24 mars 2020 28 juillet 2020 15 octobre 2020
Réunion du Comité des financements et performances Du 7 au 9 avril 2020 Du 9 au 11 juin 2020 Du 13 au 15 octobre 2020 Du 12 au 14 janvier 2021
Décisions d'allocation du Conseil* Mi/fin mai 2020 Mi/fin juillet 2020 Mi novembre 2020 Mi février 2021

* par vote affirmatif (environ 5 semaines après la réunion du Comité des financements et performances)

Le secrétariat du PME souhaiterait également souligner que, en fonction des calendriers, les informations suivantes sont requises :

La matrice des prérequis :

  • Une matrice résumant l'état de préparation du pays à satisfaire aux exigences ci-dessous devrait être soumise au Secrétariat comme base à la phase I de l'examen de l'assurance de la qualité, ainsi que des commentaires du Comité des financements et performances.
    • Prérequis N°1 : un plan sectoriel de l'éducation (PSE) crédible et approuvé, ou un plan de transition de l'éducation (PTE) pour les pays touchés par la fragilité et les conflits.
    • Prérequis N°2 : une preuve de l'engagement à financer le PSE ou le PTE endossé. Cette exigence comporte deux éléments : (A) l'engagement du gouvernement et (B) l'engagement du partenaire de développement.
    • Prérequis N°3 : la disponibilité de données critiques et de preuves pour la planification, la budgétisation, la gestion, le suivi et la nécessité de rendre des comptes ; ou une stratégie pour développer la capacité de production et d'utilisation efficace des données critiques. Ce prérequis comporte trois sous-composantes portant notamment sur la disponibilité (A) d’une analyse du secteur de l’éducation, (B) de données sur les finances et l’éducation de base et (C) d’un système ou de mécanismes permettant de suivre les résultats de l’apprentissage.
  • Un fichier Excel sur le financement intérieur de l'éducation (supplément à la matrice des exigences).

Dossier du PSE :

Il s'agit de l'ensemble des éléments à inclure dans le PSE tels que :

  • Un PSE ou un PTE crédible, comprenant un plan de mise en œuvre pluriannuel chiffré (couvrant au moins les deux premières années du cycle de financement si éligible, et demandant à bénéficier d'un financement pour la mise en œuvre du programme sectoriel de l'éducation (ESPIG) ;
  • Le rapport final d'évaluation du PSE ou du PTE réalisé par un ou plusieurs évaluateurs indépendants et commandé par les partenaires de développement du groupe local des partenaire de l'éducation ;
  • Un mémo du rapport d'évaluation fournissant un bref résumé de la manière dont les recommandations du rapport d'évaluation ont été traitées dans le PSE ou le PTE final ;
  • L'approbation du PSE ou du PTE par le gouvernement, incluant notamment l'engagement de financer le PSE ou le PTE ; et
  • Une lettre d'endossement du groupe local des partenaires de l'éducation (GLPE) incluant l'engagement des partenaires de développement à financer le PSE ou le PTE.

Projet de document de programme et documents justificatifs :

Le projet de document de programme et les documents justificatifs devraient être soumis au Secrétariat, afin de faciliter le processus d'examen de la qualité par le Secrétariat. Les documents devant être soumis au Secrétariat à cet effet sont les suivants :

  • Le projet de formulaire de demande d'un financement pour la mise en œuvre du programme sectoriel de l'éducation (ESPIG) ;
  • Le projet de document de programme établi pour le financement du PME ou autres documents appropriés pour l'appui budgétaire ou la mise en commun des fonds ;
  • Le dernier rapport sur la mise en œuvre ou l'achèvement du financement précédent, le cas échéant ;
  • L'accord de financement conjoint, le cas échéant ; et
  • Tout autre document justificatif.

Postuler pour obtenir la part variable du PME :

De plus, si le pays souhaite soumettre une demande pour bénéficier de la part variable de l'allocation maximale par pays, l'ensemble des propositions soumises pour le processus d'examen de la qualité par le Secrétariat du PME devrait également inclure :

  • Une description des indicateurs et des cibles proposés pour la part variable de l'allocation maximale par pays basée sur les résultats, ainsi que la théorie du changement et la chaîne de résultats, décrivant comment les progrès sur ces indicateurs entraîneront un changement profond en termes d'équité, d'efficacité et de résultats d'apprentissage ;
  • Une explication de la manière dont les indicateurs sont ancrés dans le PSE ;
  • Des informations sur la manière dont l'évaluation sera réalisée une fois les objectifs atteints, incluant notamment les moyens de vérification (si le suivi sera assurée par une tierce partie, par exemple), le calendrier des décaissements et la répartition des décaissements selon les indicateurs ;
  • Des informations sur la manière dont les décaissements de la part variable seront utilisés, notamment s'ils seront intégrés dans l’appui budgétaire sectoriel, dans un fonds commun, ou alloués à des composantes ou activités de la partie fixe du financement ou toute autre activité du PSE, par exemple. Les décaissements de la part variable peuvent faire partie intégrante ou non des activités de la partie fixe.
  • Le cas échéant, une justification de la demande d'approbation préalabale pour une approche ex-ante.

Dossier de requête final :

Le dossier de requête final comprend :

Documents requis :

  • Un formulaire de demande d'un financement pour la mise en œuvre du programme sectoriel de l'éducation (ESPIG) ;
  • Le document de programme préparé pour la demande de l'ESPIG ou tout autre document approprié pour l'appui budgétaire ou les fonds mis en commun ;
  • Un memo de la phase II de l'examen de la qualité (bref résumé de la manière dont les recommandations de cette phase de l'examen de la qualité ont été traitées dans le dossier de requête final) ; et
  • Le dernier rapport sur la mise en œuvre ou la fin d'exécution du financement précédent ou en cours, le cas échéant.

Documents d'appui :

Pour les pays ayant déjà fourni les deux premiers documents ci-dessous à un stade antérieur, il ne sera pas nécessaire de les soumettre à nouveau :

  • Le dossier du PSE ou du PTE ;
  • Le rapport annuel de mise en œuvre du PSE, si disponible ;
  • Les rapports des revues sectorielles conjointes des deux ou trois dernières années, selon les disponibilités ; et
  • Le projet d'accord de financement, le cas échéant et selon sa disponibilité.
Financement, Gouvernance

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