Dans le cadre de l’appui au Sénégal pour la mise en œuvre du plan sectoriel de l’Éducation et de la Formation (PAQUET-EF), le gouvernement sénégalais et les partenaires du GPE ont choisi une modalité alignée de l’aide avec la mise en place d’un appui budgétaire sectoriel (ABS). Cet appui est non ciblé et totalement fongible avec le budget de l’État à travers un abondement du compte unique du trésor public sénégalais.

Ce choix d’un ABS pour le « Programme d’appui du développement de l’éducation au Sénégal (PADES) » rentre parfaitement dans le cadre des normes du GPE, qui encouragent plus d’alignement sur les systèmes nationaux, afin de contribuer à leur transformation.

Alignement des partenaires techniques et financiers

Le PADES est financé par le GPE, l’Agence Française de Développement (AFD) et le gouvernement sénégalais à travers un prêt concessionnel octroyé par l’AFD. La majorité du financement, soit 60,9 millions d’euros, utilise l’ABS et constitue le principal positionnement structurel du programme et son levier incitatif en termes de transformation du système éducatif.

Le reliquat de 11 millions d’euros est exécuté selon une modalité de projet – hors système de gestion des finances publiques - pour accompagner l’ABS. Cet appui projet permet de cibler des actions de renforcement des capacités du Ministère de l’Éducation Nationale (MEN) sur le moyen terme pour accompagner les réformes éducatives et atteindre les indicateurs du PADES qui, pour la plupart, sont ceux du PSE (PAQUET-EF).

L’ABS se caractérise par une fongibilité totale des ressources du GPE et de l’AFD avec les ressources domestiques. Il n’y a donc pas de dépenses imputées spécifiquement à ces financements.

L’appui est entièrement aligné sur les systèmes nationaux, ne nécessitant pas de procédures ad hoc d’exécution – et donc pas de coûts de transaction additionnels en termes de gestion. Il permet de centrer le suivi et le dialogue entièrement sur le système national et les changements visés.

Les risques fiduciaires d’un appui budgétaire versé sur le compte unique du Trésor ont été identifiés lors de la conception du PADES.

Au Sénégal, ce risque a été jugé acceptable au regard des évaluations de la performance de la gestion des finances publiques (GFP) selon la méthodologie standardisée du cadre PEFA. Il est à noter que la GFP est l’une des quatre conditions d’éligibilité du financement budgétaire du PADES et conditionne à ce titre l’ensemble des versements (tranche fixe et tranche variable).

Priorités du programme d’appui

Avec son positionnement aligné sur les systèmes nationaux d’exécution de la dépense publique, le PADES vise à soutenir et renforcer la responsabilité nationale dans l’amélioration structurelle du système éducatif pour l’ensemble du pays sur quelques axes clés du PAQUET-EF :

• la qualité des apprentissages dans les années fondatrices du primaire, avec un accent sur la lecture ;
• l’effectivité de l’administration à cibler des ressources et des actions à l’attention des écoles et des enfants les plus vulnérables, ainsi qu’une réduction de l’abandon ;
• des gains de performance et d’efficience sur la totalité de l’exécution du programme d’investissement de l’État pour l’éducation.

Ces améliorations structurelles sont déclinées en un ensemble d’indicateurs et de cibles, qui conditionnent ensuite les versements variables de l’ABS.

Appui axé sur les réformes clés pour renforcer le système

Ce financement axé sur des résultats constitue une mesure incitative au changement et concentre l’attention et le dialogue sur les déficits structurels du système. Le PADES vise donc la transformation du système, à travers une théorie du changement liant le diagnostic du système sur ses déficits en termes de prestation de services éducatifs et l’accélération des réformes nécessaires pour les lever.

L’alignement sur les systèmes nationaux et les politiques du pays permet au PADES de contribuer au financement des réformes transversales de l’État et d’avoir un effet d’accélérateur de leur mise en œuvre dans le secteur de l’éducation.

Les indicateurs de la part variable ont vocation à faire levier sur ces réformes, qui concernent principalement la gestion des finances publiques axée sur les résultats avec la mise en place du Budget-Programme, la déconcentration et la décentralisation de la gestion de l’éducation, l’amélioration de la redevabilité des acteurs de l’éducation avec les contrats de performance ; et la passation des marchés publics.

Coordination au sein du groupe des partenaires

La conception du PADES s’est faite de manière participative avec une concertation de l’ensemble des acteurs du secteur, organisé autour de la plateforme nationale de dialogue et de coordination que constitue le Groupe National des Partenaires de l’Éducation et de la Formation du Sénégal (GNPEF).

Le dialogue sectoriel au sein du GNPEF est conduit par les ministères sectoriels : Ministère de l’Education Nationale (préscolaire- éducation de base, enseignement secondaire général, alphabétisation des jeunes adultes (MEN), Ministère de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et de l'Artisanat (MEFPA), Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), Ministère de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des enfants (MFFGPE), avec l’appui de l’agence de coordination et Chef de file des partenaires techniques et financiers, mandat assumé depuis plusieurs années par l’UNESCO.

Le GNPEF constitue également un élément important pour le pilotage du PADES, afin que ce dernier soit en phase avec les principes de dialogue et de coordination du secteur. Dans cette optique, l’analyse des conditions de versements des tranches du PADES – sur la base du niveau d’atteinte des cibles – se fait en lien avec l’ensemble des partenaires.

Le PADES doit donc également servir d’élément catalyseur pour l’amélioration du dialogue sur les politiques et les stratégies de mise en œuvre du PAQUET-EF.