Les calendriers ci-dessous présentent les délais et documents à soumettre par les pays partenaires qui sollicitent des financements du GPE pour la mise en œuvre de programmes sectoriel de l'éducation.

• 2019
• 2020

* par vote affirmatif (environ 5 semaines après la réunion du Comité des financements et performances)

Le secrétariat du PME souhaiterait également souligner que, en fonction des calendriers, les informations suivantes sont requises :

La matrice des prérequis :

• Une matrice résumant l'état de préparation du pays à satisfaire aux exigences ci-dessous devrait être soumise au Secrétariat comme base à la phase I de l'examen de l'assurance de la qualité, ainsi que des commentaires du Comité des financements et performances.
• Prérequis N°1 : un plan sectoriel de l'éducation (PSE) crédible et approuvé, ou un plan de transition de l'éducation (PTE) pour les pays touchés par la fragilité et les conflits.
• Prérequis N°2 : une preuve de l'engagement à financer le PSE ou le PTE endossé. Cette exigence comporte deux éléments : (A) l'engagement du gouvernement et (B) l'engagement du partenaire de développement.
• Prérequis N°3 : la disponibilité de données critiques et de preuves pour la planification, la budgétisation, la gestion, le suivi et la nécessité de rendre des comptes ; ou une stratégie pour développer la capacité de production et d'utilisation efficace des données critiques. Ce prérequis comporte trois sous-composantes portant notamment sur la disponibilité (A) d’une analyse du secteur de l’éducation, (B) de données sur les finances et l’éducation de base et (C) d’un système ou de mécanismes permettant de suivre les résultats de l’apprentissage.
• Un fichier Excel sur le financement intérieur de l'éducation (supplément à la matrice des exigences).

Dossier du PSE :

Il s'agit de l'ensemble des éléments à inclure dans le PSE tels que :

• Un PSE ou un PTE crédible, comprenant un plan de mise en œuvre pluriannuel chiffré (couvrant au moins les deux premières années du cycle de financement si éligible, et demandant à bénéficier d'un financement pour la mise en œuvre du programme sectoriel de l'éducation (ESPIG) ;
• Le rapport final d'évaluation du PSE ou du PTE réalisé par un ou plusieurs évaluateurs indépendants et commandé par les partenaires de développement du groupe local des partenaire de l'éducation ;
• Un mémo du rapport d'évaluation fournissant un bref résumé de la manière dont les recommandations du rapport d'évaluation ont été traitées dans le PSE ou le PTE final ;
• L'approbation du PSE ou du PTE par le gouvernement, incluant notamment l'engagement de financer le PSE ou le PTE ; et
• Une lettre d'endossement du groupe local des partenaires de l'éducation (GLPE) incluant l'engagement des partenaires de développement à financer le PSE ou le PTE.

Projet de document de programme et documents justificatifs :

Le projet de document de programme et les documents justificatifs devraient être soumis au Secrétariat, afin de faciliter le processus d'examen de la qualité par le Secrétariat. Les documents devant être soumis au Secrétariat à cet effet sont les suivants :

• Le projet de formulaire de demande d'un financement pour la mise en œuvre du programme sectoriel de l'éducation (ESPIG) ;
• Le projet de document de programme établi pour le financement du PME ou autres documents appropriés pour l'appui budgétaire ou la mise en commun des fonds ;
• Le dernier rapport sur la mise en œuvre ou l'achèvement du financement précédent, le cas échéant ;
• L'accord de financement conjoint, le cas échéant ; et
• Tout autre document justificatif.

Postuler pour obtenir la part variable du PME :

De plus, si le pays souhaite soumettre une demande pour bénéficier de la part variable de l'allocation maximale par pays, l'ensemble des propositions soumises pour le processus d'examen de la qualité par le Secrétariat du PME devrait également inclure :

• Une description des indicateurs et des cibles proposés pour la part variable de l'allocation maximale par pays basée sur les résultats, ainsi que la théorie du changement et la chaîne de résultats, décrivant comment les progrès sur ces indicateurs entraîneront un changement profond en termes d'équité, d'efficacité et de résultats d'apprentissage ;
• Une explication de la manière dont les indicateurs sont ancrés dans le PSE ;
• Des informations sur la manière dont l'évaluation sera réalisée une fois les objectifs atteints, incluant notamment les moyens de vérification (si le suivi sera assurée par une tierce partie, par exemple), le calendrier des décaissements et la répartition des décaissements selon les indicateurs ;
• Des informations sur la manière dont les décaissements de la part variable seront utilisés, notamment s'ils seront intégrés dans l’appui budgétaire sectoriel, dans un fonds commun, ou alloués à des composantes ou activités de la partie fixe du financement ou toute autre activité du PSE, par exemple. Les décaissements de la part variable peuvent faire partie intégrante ou non des activités de la partie fixe.
• Le cas échéant, une justification de la demande d'approbation préalabale pour une approche ex-ante.

Dossier de requête final :

Le dossier de requête final comprend :

Documents requis :

• Un formulaire de demande d'un financement pour la mise en œuvre du programme sectoriel de l'éducation (ESPIG) ;
• Le document de programme préparé pour la demande de l'ESPIG ou tout autre document approprié pour l'appui budgétaire ou les fonds mis en commun ;
• Un memo de la phase II de l'examen de la qualité (bref résumé de la manière dont les recommandations de cette phase de l'examen de la qualité ont été traitées dans le dossier de requête final) ; et
• Le dernier rapport sur la mise en œuvre ou la fin d'exécution du financement précédent ou en cours, le cas échéant.

Documents d'appui :

Pour les pays ayant déjà fourni les deux premiers documents ci-dessous à un stade antérieur, il ne sera pas nécessaire de les soumettre à nouveau :

• Le dossier du PSE ou du PTE ;
• Le rapport annuel de mise en œuvre du PSE, si disponible ;
• Les rapports des revues sectorielles conjointes des deux ou trois dernières années, selon les disponibilités ; et
• Le projet d'accord de financement, le cas échéant et selon sa disponibilité.